Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Définition

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par CHARLOTTE C YOGA via le Site ;

Cours : désigne les cours collectifs et particuliers, ainsi que toute autre pratique similaire (méditation…) réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

Stage : désigne les stages, retraites, formations et modules de formation ainsi que toute autre pratique similaire réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://charlottecyoga.com ;

Client/Adhérent : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par CHARLOTTE C YOGA

Les Parties :

Entre,

Statut du propriétaire : Entreprise individuelle

Dirigeante de l’Entreprise: Charlotte Crammer immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 90073525900013

Adresse : 5 rue Charles Nodier, 25000 Besançon

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « CHARLOTTE C YOGA » ou « la Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »

D’autre part,

Préambule

CHARLOTTE C YOGA est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Atelier de yoga ; Stages de yoga ; commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://charlottecyoga.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio.

Le Site permet à Charlotte C Yoga de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et proposer la réservation de cours, et/ou retraites de yoga (les « Cours »).

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre Charlotte C Yoga et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.

L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part CHARLOTTE C YOGA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

CHARLOTTE C YOGA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour CHARLOTTE C YOGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas CHARLOTTE C YOGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et la Société.

CHARLOTTE C YOGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://charlottecyoga.com .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

  • à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;

  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;

  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

  • ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de CHARLOTTE C YOGA ou aux droits ou intérêts de tiers.

Mise en garde :

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours de CHARLOTTE C YOGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne

5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours

La réservation s’effectue directement sur le Site.

Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par CHARLOTTE C YOGA

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin queCHARLOTTE C YOGA puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de CHARLOTTE C YOGA

5.2 Annulation d’un Cours

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum huit (12) heures avant le début dudit Cours sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du Cours ne peut être annulé par CHARLOTTE C YOGA

L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés.

Annulation d’une réservation de Cours par CHARLOTTE C YOGA : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par CHARLOTTE C YOGA jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 2 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

5.3 Conditions particulières à une réservation de stage, retraite, ou module

L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;

– retourner la fiche d’inscription et les CGV par mail après les avoir vérifiés ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer la prestation et son règlement.

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.

5.4 Conditions communes à toute réservation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de CHARLOTTE C YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de CHARLOTTE C YOGA.

L’Adhérent décharge au sein de CHARLOTTE C YOGA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de CHARLOTTE C YOGA.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner CHARLOTTE C YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à CHARLOTTE C YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée,CHARLOTTE C YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. CHARLOTTE C YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires.

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par CHARLOTTE C YOGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de CHARLOTTE C YOGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Article 6 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. CHARLOTTE C YOGA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, CHARLOTTE C YOGA en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 – Disponibilité du site

CHARLOTTE C YOGA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de CHARLOTTE C YOGA, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

CHARLOTTE C YOGA n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

CHARLOTTE C YOGAne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve.

Article 8 – Paiement des Cours

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.

8.1 Modalités de paiement des Cours

Le règlement des Cours s’effectue par carte bancaire sur le Site ou en espèces ou chèque sur place avant le début de la prestation. Au studio, plusieurs moyens de paiements sont disponibles : espèces et chèques.

8.2 Défaut de Paiement

CHARLOTTE C YOGA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 9. Paiement des Stages

9.1 Modalité de Paiement des Stages

Le prix et les modalités de paiement des Stages sont constamment accessibles sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros et TTC .
Un montant d’acompte est versé à CHARLOTTE C YOGA lors de la remise du contrat de formation ou de la fiche d’inscription.

L’acompte versé vaut acceptation des conditions de participation.

Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, l’acompte est NON REMBOURSABLE.

Le montant restant peut s’effectuer en 2, 3 ou 4 fois par chèque ou dans sa totalité en espèces ou par RIB suivant les modalités proposées.
Le Client devra cocher son ou ses choix d’étalement de paiement sur la fiche d’inscription.

Une facture est établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage.

9.2 Délai de rétractation / Annulation remboursement des Stages

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la signature apposée sur le contrat de formation et formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : charlottecyoga@gmail.com. Lorsque le droit de rétractation est exercé, CHARLOTTE C YOGA est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

9.3 Annulation du fait du participant

Passé le délai de 14 jour, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 5 rue Charles Nodier 25000 Besançon. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.

– Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : CHARLOTTE C YOGA remboursera 30% des montants versés.

– Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : CHARLOTTE C YOGA remboursera 10% des montants versés.

– Annulation à partir de 30 jours avant la formation, CHARLOTTE C YOGA facturera 100% du montant de la prestation.

Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie de la formation en présentiel, ou si le participant quitte la formation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le site de CHARLOTTE C YOGA et dans le mail d’inscription.
En cas d’absence aux journées de formation par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.

9.4 Annulation du fait de CHARLOTTE C YOGA

Dans le cas où CHARLOTTE C YOGA serait contraint d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

9.5 Arrêt anticipé

La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

Une prestation commencée est due dans son intégralité.

Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.

Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

Article 10 – Garanties

10.1 Informatique et Liberté

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à CHARLOTTE C YOGA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

CHARLOTTE C YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : CHARLOTTE C YOGA – CHARLOTTE CRAMMER – 5 rue Charles Nodier – 25000 Besançon

L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.

10.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par CHARLOTTE C YOGA que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de CHARLOTTE C YOGA lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, CHARLOTTE C YOGA est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHARLOTTE C YOGA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations de CHARLOTTE C YOGA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

CHARLOTTE C YOGA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 14 – RGPD et modification des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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